Chronique de droit constitutionnel – janvier 2015

Le dernier numéro de la revue Commentaire livre une traduction par Isabelle Hausser de certains passages de l’ouvrage d’Aurelian Craiutu, «A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton University Press, 2012, 338 p.», tandis que Juspoliticum lui consacre une revue de presse. Nous avons saisi l’occasion de l’étude de l’ouvrage de Dominique Schnapper, « l’Esprit démocratique des Lois », pour lui consacrer quelques développements… Suite

Chronique droit constitutionnel – décembre 2014

Décisions analysées :

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 novembre 2014, 14-16.644, Inédit

Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 03/12/2014, 381019, Inédit au recueil Lebon

Décision n° 2014-434 QPC du 05 décembre 2014, Société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SELAS [Tarif des examens de biologie médicale]

Décision n° 2014-435 QPC DU 05 DECEMBRE 2014, M. Jean-François V. [Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus]

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