Chronique juridique du 15 octobre 2020

Crise sanitaire et valorisation du droit administratif : l’exemple des arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture des salles de sport TA Bordeaux, 29 septembre 2020, n°2004351 ; TA Nice, 30 septembre 2020, n°2003885 ; TA Rennes, 30 septembre 2020, n°2004134, 2004141, 2004160 ; TA Paris, 1er octobre 2020, n°2015655 La crise sanitaire permet une « valorisation du droit administratif »[1] du fait d’une stimulation aigue de l’action administrative. Si l’enjeu peut paraître anecdotique à l’heure du confinement national, il demeure intéressant de revenir sur la légalité litigieuse des arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture des salles de sport, dont le juge administratif…
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