Chronique juridique du 1er décembre 2020

Chronique de presse générale – Droit constitutionnel Article analysé : M. Darame, A. Mestreet et S. Zappi, « L'impossible débat dans la gestion de la crise », Le Monde du 24 octobre 2020 Quel rôle pour le Parlement en ces temps de crise ? Le 24 octobre 2020 les députés ont voté, pour la cinquième fois en sept mois, un projet de loi instituant des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus. Les sénateurs se sont eux prononcés les 28 et 29 octobre derniers. Dans ce contexte d’exception un sentiment d’impuissance face à…
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Chronique de droit constitutionnel – janvier 2015

Le dernier numéro de la revue Commentaire livre une traduction par Isabelle Hausser de certains passages de l'ouvrage d'Aurelian Craiutu, «A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton University Press, 2012, 338 p.», tandis que Juspoliticum lui consacre une revue de presse. Nous avons saisi l'occasion de l'étude de l'ouvrage de Dominique Schnapper, « l'Esprit démocratique des Lois », pour lui consacrer quelques développements... Suite
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Chronique droit constitutionnel – décembre 2014

Décisions analysées : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 novembre 2014, 14-16.644, Inédit Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03/12/2014, 381019, Inédit au recueil Lebon Décision n° 2014-434 QPC du 05 décembre 2014, Société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SELAS [Tarif des examens de biologie médicale] Décision n° 2014-435 QPC DU 05 DECEMBRE 2014, M. Jean-François V. [Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus] ...Suite
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