La Formation
Organisation des cours
Le master est organisé en un tronc commun et deux branches:
Une branche Recherche « Droit public général »
Une branche Professionnelle « Contentieux publics »
Les enseignements sont dispensés du mois d’octobre au mois de février. La période de rédaction de mémoire de recherche ou de stage débute dès le mois de mars.
Tronc commun
2 cours obligatoires avec séminaire (2 x 65h):
- Droit administratif général (25h cours et 40h Séminaire)
- Droit constitutionnel général (25h cours et 40h Séminaire)
2 cours à choisir (2 x 20h):
Entre:
-
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
Et entre:
-
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
Nombre d’heures par étudiant du tronc commun: 170h.
Branche Recherche
Droit public général
1 cours obligatoire (25h):
- Principes du droit public
3 cours à choisir (3 x 20h):
- Droit administratif spécial
- Grandes questions historiques du droit public
- Droit parlementaire
- Droit public européen
- Philosophie du droit
Les étudiants doivent rédiger un mémoire et présentent un exposé-discussion sur un sujet général de droit public.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30.
Nombre d’heures par étudiant: 255h
Branche Professionnelle
Contentieux publics
2 séminaires obligatoires (50h):
- Pratique des contentieux publics (30h)
- Droit fondamentaux du procès (20h)
3 cours obligatoires (3 x 20h):
- Cours de contentieux (administratif ou constitutionnel) non choisi dans le tronc commun
- Contentieux européens
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
7 cours obligatoires (7 x 14h):
- La justice administrative
- Contentieux fiscal
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux de la régulation
- Contentieux des étrangers
- Référés
- Modes alternatifs de règlement des litiges
Les étudiants doivent effectuer un stage de 2 mois minimum. Le rapport de stage est évalué par le professeur directeur du stage et donne lieu à une soutenance, le cas échéant en présence du maître de stage.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30.
Nombre d’heures par étudiant: 378h
L’équipe pédagogique
Tronc commun
- Droit administratif général : Pr. Benoit Plessix
- Droit constitutionnel général : Pr. Olivier Beaud
- Séminaire de droit administratif général : Pr. Bertrand Seiller ou Pr. Benoit Plessix
- Séminaire de droit constitutionnel général : Pr. Guillaume Drago ou Pr. Armel le Divellec
- Contentieux administratif : Pr. Camille Broyelle
- Contentieux constitutionnel : Pr. Guillaume Drago
- Droit des libertés fondamentales : Pr. Camille Broyelle
- Droit Public comparé : Pr. Thomas Perroud
Branche recherche
- Principes du droit public : Pr. Olivier Jouanjan
- Droit administratif spécial : Pr. Francois Blanc
- Grandes questions historiques du droit public : Pr. Francois Saint-Bonnet
- Droit parlementaire : Pr. Armel Le Divellec
- Droit public européen : Pr. Fabrice Picod et Pr. Anastasia Iliopoulou-Penot
- Philosophie du droit : Pr. Patrick Savidan
Branche professionnelle
- Pratique des contentieux publics : M. Régis Froger et Mme la Présidente Maud Vialettes
- Droits fondamentaux du procès : Mme Alice Minet et Pr. Guillaume Drago
- Contentieux européens : Pr. Fabrice Picod et Pr. Sebastien Touze
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement : Mme Ariane Meynaud-Zeroual et Mme Meryem Deffairi
- Justice Administrative : Mme la Présidente Maud Vialettes
- Contentieux fiscal : M. Stéphane Austry
- Contentieux des contrats publics : M. Nil Symchowicz
- Contentieux de la régulation : Pr. Francois Blanc
- Référés : M. le Vice-Président Antoine Durup de Baleine
- Contentieux des étrangers : Mme la Vice-Présidente Sophie Rimeu
- Modes alternatifs de règlement des litiges : Pr. Anne-Laure Girard