Colloque du 15 avril 2016

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Le Vendredi 15 avril 2016 aura lieu le colloque de l’Association du Master Droit public approfondi sur le thème « L’État face au terrorisme ».

Chaque année, les étudiants de ce master ont la chance d’organiser une journée d’étude sur le sujet de leur choix. Les tragiques attentats de Paris en novembre dernier ont suscité dans notre promotion de nombreuses interrogations et le désir d’analyser l’impact du terrorisme dans notre domaine étude, le droit public / sur le droit public.
La journée sera introduite par notre invité, le Professeur François Saint-Bonnet, agrégé d’histoire du droit et auteur de L’état d’exception.
La matinée s’ouvrira sur une approche historique de la notion de terrorisme. L’adoption de lois étant un des moyens de lutte privilégiés, il sera ensuite intéressant d’analyser une des réponses législatives françaises, à savoir la loi sur le renseignement, avant de donner un aperçu des réponses étrangères. La première partie du colloque s’achèvera par l’étude d’un autre dispositif important de réaction au terrorisme, l’instauration d’un état d’exception, dont la pertinence est juridiquement controversée.
L’après-midi débutera par l’étude du rôle du juge administratif dans la prévention du terrorisme, suivi d’une mise en lumière de la délicate positon du Conseil constitutionnel. La réflexion se poursuivra par une présentation de l’action de l’Etat français dans le cadre international, notamment par son utilisation de la notion de légitime défense. Pour finir, il s’agira d’analyser l’impact du terrorisme sur les instituions de la démocratie.

L’AMDPA

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