La Formation
Le master est organisé en un tronc commun et deux branches :
Une branche « Droit public général »
Une branche « Contentieux publics »
Les enseignements sont dispensés du mois d’octobre au mois de février. La période de rédaction de mémoire de recherche ou de stage débute dès le mois de mars.
Tronc commun
2 cours obligatoires avec séminaire (2 x 65h):
- Droit administratif général (25h cours et 40h Séminaire)
- Droit constitutionnel général (25h cours et 40h Séminaire)
Nombre d’heures par étudiant du tronc commun : 130h.
Branche Recherche
Droit public général
2 cours à choisir (2 x 20h) :
Entre :
-
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
Et entre :
-
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
1 cours obligatoire (25h) :
- Principes du droit public
3 cours à choisir (3 x 20h) :
- Droit administratif spécial
- Grandes questions historiques du droit public
- Droit parlementaire
- Droit public européen
- Philosophie du droit 1
- Droit des marchés publics
- Droit administratif des biens
Les étudiants doivent rédiger un mémoire et présentent un exposé-discussion sur un sujet général de droit public.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30.
Nombre d’heures par étudiant : 255h
Branche Professionnelle
Contentieux publics
2 cours à choisir (2 x 20h) :
Obligatoirement :
-
- Contentieux administratif
Et entre :
-
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
2 séminaires obligatoires (50h)
- Pratique des contentieux publics (30h)
- Droit fondamentaux du procès (20h)
3 cours obligatoires (3 x 20h) :
- Contentieux constitutionnel
- Contentieux européens
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
7 cours obligatoires (7 x 14h) :
- La justice administrative
- Contentieux fiscal
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux de la régulation
- Contentieux des étrangers
- Référés
- Modes alternatifs de règlement des litiges
Les étudiants doivent effectuer un stage de 2 mois minimum. Le rapport de stage est évalué par le professeur directeur du stage et donne lieu à une soutenance, le cas échéant en présence du maître de stage.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30.
Nombre d’heures par étudiant : 378h
L’équipe pédagogique
Tronc commun
- Droit administratif général : Pr. Anne-Laure Girard
- Droit constitutionnel général : Pr. Denis Baranger
- Séminaire de droit administratif général : Pr. Bertrand Seiller ou Pr. Benoit Plessix
- Séminaire de droit constitutionnel général : Pr. Armel le Divellec ou Pr. Olivier Beaud
- Contentieux administratif : Pr. Bertrand Seiller
- Contentieux constitutionnel : Pr. Guillaume Drago
- Droit des libertés fondamentales : Pr. Camille Broyelle
- Droit Public comparé : Pr. Denis Baranger
Branche Droit public général
- Principes du droit public : Pr. Olivier Jouanjan
- Droit administratif spécial : Pr. François Blanc
- Grandes questions historiques du droit public : Pr. François Saint-Bonnet
- Droit parlementaire : Pr. Armel Le Divellec
- Droit public européen : Pr. Anastasia Iliopoulou-Penot et Pr. Fabrice Picod
- Philosophie du droit : Pr. Denis Baranger
- Droit des marchés publics : M. Thomas Pez-Lavergne
- Droit administratif des biens : Pr. François Blanc et Pr. Thomas Perroud
Branche Contentieux publics
- Pratique des contentieux publics : M. Régis Froger et Mme la Présidente Maud Vialettes
- Droits fondamentaux du procès : Mme Ariane Meynaud-Zeroual et M. William Gremaud
- Contentieux européens : Pr. Fabrice Picod et Pr. Sebastien Touzé
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement : Mme Ariane Meynaud-Zeroual et Mme Meryem Deffairi
- Justice Administrative : Mme la Présidente Maud Vialettes
- Contentieux fiscal : M. Stéphane Austry
- Contentieux des contrats publics : M. Nil Symchowicz
- Contentieux de la régulation : Pr. François Blanc
- Référés : M. Benoit Camguilhem et M. Guillaume Barraud
- Contentieux des étrangers : Mme la Vice-Présidente Sophie Rimeu
- Modes alternatifs de règlement des litiges : Pr. Anne-Laure Girard